J.O. 277 du 29 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501327A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 octobre 2005, M. Eric Fourrier, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en qualité d'agent contractuel de l'enseignement technique CDD pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rennes-le-Rheu (Ille-et-Vilaine), est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 22 janvier 2004.
A compter de la même date, M. Fourrier est placé en service détaché, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes, pour une durée maximale de trois ans.